Termes et conditions

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site TURNKEY ainsi que les conditions dans lesquelles TURNKEY propose ses services d’accompagnement immobilier.

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1. Présentation de TURNKEY

TURNKEY est une plateforme d’accompagnement immobilier ayant pour vocation de faciliter la recherche, l’acquisition et, le cas échéant, la rénovation de biens immobiliers, en mettant en relation les utilisateurs avec des partenaires professionnels (agences immobilières, cabinets d’architecture, prestataires).

TURNKEY n’exerce pas d’activité de transaction immobilière au sens de la loi Hoguet et n’intervient pas en tant que maître d’œuvre.

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2. Objet des services

TURNKEY propose notamment les services suivants :

• accompagnement à la recherche de biens immobiliers,

• présentation d’une sélection de biens proposés par des agences partenaires,

• accompagnement à la compréhension et à la projection de projets de rénovation,

• mise en relation avec des architectes et partenaires qualifiés,

• mise à disposition d’un espace client et d’un tableau de bord de suivi,

• centralisation des documents, devis et informations liées au projet.

Les services proposés peuvent être modulables selon les besoins de l’utilisateur.

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3. Accès au site

L’accès au site TURNKEY est libre.
Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte utilisateur.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription et à les maintenir à jour.

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4. Compte utilisateur

La création d’un compte est personnelle.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute utilisation de son compte.

TURNKEY se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes Conditions Générales.

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5. Mise en relation avec les partenaires

TURNKEY agit en tant qu’intermédiaire de mise en relation entre les utilisateurs et ses partenaires.

Les relations contractuelles liées à la vente immobilière, aux prestations d’architecture ou aux travaux sont conclues directement entre l’utilisateur et les partenaires concernés.

TURNKEY ne saurait être tenue responsable de l’exécution ou de la qualité des prestations réalisées par les partenaires.

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6. Engagements de TURNKEY

TURNKEY s’engage à :

• sélectionner ses partenaires avec soin,

• fournir une information claire et transparente,

• assurer un fonctionnement normal du site,

• mettre en œuvre les moyens raisonnables pour accompagner l’utilisateur dans son projet.

TURNKEY est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.

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7. Engagements de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

• utiliser le site conformément à sa destination,

• fournir des informations sincères concernant son projet,

• respecter les droits et obligations des partenaires,

• ne pas contourner la plateforme pour contracter directement avec les partenaires lorsqu’un accompagnement TURNKEY est en cours.

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8. Conditions financières

L’accès au site peut être gratuit ou payant selon les services choisis.

Les conditions tarifaires applicables sont précisées lors de la souscription aux services concernés.
Les honoraires de TURNKEY sont distincts de ceux des partenaires.

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9. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site TURNKEY (textes, visuels, logos, éléments graphiques, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

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10. Responsabilité

TURNKEY ne saurait être tenue responsable :

• des décisions prises par l’utilisateur,

• des informations fournies par les partenaires,

• des retards ou manquements imputables aux partenaires,

• des dommages indirects liés à l’utilisation du site.

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11. Protection des données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité accessible sur le site TURNKEY.

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12. Disponibilité du site

TURNKEY s’efforce d’assurer l’accès au site 24h/24 et 7j/7, sans garantie d’absence d’interruption, notamment pour maintenance ou mise à jour.

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13. Modification des Conditions Générales

TURNKEY se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment.

Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
La version applicable est celle en vigueur au moment de l’utilisation du site.

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14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de TURNKEY.

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15. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales, l’utilisateur peut contacter TURNKEY à l’adresse suivante : turnkey.agence@gmail.com